Financements R&D

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Pour financer des projets de recherche et développement, les entreprises peuvent bénéficier de différentes aides, régionales, nationales ou européennes.

Photo : Réunion de médecins sur les financements © AdobeStock
Réunion de médecins sur les financements © AdobeStock

Les laboratoires de l'université de Bordeaux sont des organismes agréés par le ministère de la recherche.

Les collaborations entre le secteur public et le secteur privé soulèvent rapidement la question du partage de la valeur générée. Comme dans toute coopération, il y a un partage des coûts et des recettes potentielles découlant des résultats :

  • Partage des frais associés au projet de recherche
  • Partage des gains potentiels, notamment par le biais de la copropriété intellectuelle résultant des travaux communs de recherche, laquelle peut prendre diverses formes : brevet, logiciel, savoir-faire, droit d’auteur, etc.

Pour aider les acteurs socio-économiques à innover, il existe divers dispositifs de financement parmi lesquels :

 

Aides de l’université de Bordeaux

Selon le projet et le niveau TRL (Technology Readiness Level), les modalités de financements peuvent être étudiées entre les laboratoires et services de l'université de Bordeaux et ses partenaires. L'université de Bordeaux concentre ses appels à projets à destination des chercheurs sur un site web dédié.

Aides de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides européennes

Aides nationales

  • JEI / JEU : une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU). Elle peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
  • BPI France et également le diagnostic axes d'innovation qui aide financièrement les porteurs de projet, PME et ETI qui souhaitent identifier des axes d’innovation potentiels ou réaliser une phase de faisabilité pour un projet précis en faisant appel à un prestataire. 50 % du montant de la prestation d’un expert/conseil ou technique à hauteur de 16 000€ maximum est prise en charge. Les dépenses liées au dépôt d’un premier brevet sont éligibles.
  • Pass PI de l'INPI est un soutien financier proposé par l’INPI afin d’encourager les start-up et PME à entreprendre des actions pour protéger leurs innovations et créations. Il permet de financer à coût réduit une prestation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.).

FOCUS : Crédit d'impôt de collaboration de recherche (CICO)

La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance.

Son objectif premier est de créer une incitation pour les entreprises (en particulier PME et start-up) à s’engager dans des activités de R&D dans le cadre de recherches partenariales :

  • Dispositif distinct du CIR ;
  • Restriction aux dépenses de R&D que les entreprises supportent et qui sont engagées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), dans le cadre d’une collaboration effective de recherche ;
  • Respect des intensités d’aide autorisées par le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) relatif aux aides à la RDI.

    Les dépenses éligibles sont celles facturées par un ORDC :
    • Facturation par l’ORDC au coût de revient (coût complet - coûts directs et coûts indirects - sans marge commerciale).
    • Déduction de la quote-part des aides publiques reçues par l’ORDC et par l’entreprise au titre des travaux de recherche menés en collaboration.
    • Dépenses non déclarées au CIR.
    • Dépenses plafonnées à 6M € / an / entreprise.

      Le taux du crédit d’impôt :
    • Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles retenues (dans la limite des 6M € de dépenses déclarées) pour les PME. Il est de 40 % pour les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et les grandes entreprises (GE), dans la limite des 6M € de dépenses déclarées.
    • Il n'y a pas de différenciation de taux entre les différentes catégories de travaux de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental).
    • Ces taux saturent les intensités d’aide maximale autorisées pour les aides d’État à la RDI en l’absence de différenciation des différentes catégories de travaux de R&D.

      L’université de Bordeaux (intégrant ses composantes de recherche), en tant qu’ORDC, bénéficie de l’agrément CICO.

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FOCUS : Crédit d'impôt recherche (CIR)

Selon l'éligibilité de votre projet, vous pouvez bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR).

Le CIR est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.
Le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherches :

  • Si les dépenses de recherches sont inférieures à 100 millions d'euros, le taux sera de 30 %.
  • Si les dépenses de recherches s'élèvent au-delà de 100 millions d'euros, le taux sera de 5 %.

Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice. Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites des bases de calcul du crédit (incluant également le montant perçu de l'ANRT au titre du dispositif Cifre). Les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l'année de leur remboursement

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