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Mise à jour le : 12/09/2024
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire des entreprises du secteur privé au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Les entreprises peuvent choisir l’affectation de leur versement. Pour l’université, la taxe d’apprentissage constitue une ressource propre indispensable pour proposer des formations de qualité en phase avec les attentes du monde socio-économique.
Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de notre établissement et garantir l’excellence de nos formations.
Votre contribution nous permet de :
1. Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2023 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou de la MSA
2. Je m’inscris à partir du 27 mai 2024 sur net-entreprises.fr
3. Une fois mon espace créé, je désigne les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme dédiée pour attribuer mes fonds à une ou plusieurs composantes, sur une ou plusieurs formations.
Elle est constituée de deux parts :
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, simplifies les démarches des entreprises en transférant à la MSA et à l’Urssaf, la collecte des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage qui financent la formation des salariés et des demandeurs d'emploi.
La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : Soltéa.
En savoir plus via le site du gouvernement