Harcèlement, discrimination et violence

Les violences à caractère sexuel peuvent se manifester en personne, au téléphone, verbalement ou par écrit et par des moyens technologiques, sur Internet et les réseaux sociaux.

Des exemples

• Faire des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexistes ou misogynes;
• Commenter l’apparence d’une personne avec un sous-entendu;
• Placer des appels, envoyer des textos, des sextos ou des courriels à connotation sexuelle;
• Déshabiller quelqu'un du regard;
• Solliciter une personne avec insistance pour une sortie malgré son refus ou son silence;
• Proposer des privilèges en échange de faveurs sexuelles;
• Forcer quelqu’un à adopter des actes sexuels sur lui-même ou sur une autre personne;
• Faire des caresses, donner des baisers, faire des attouchements sexuels sur une personne contre son gré;
• Se tenir trop près d’une personne sans raison, la frôler, la coincer;
• Poser des questions ou faire des remarques importunes sur la vie sexuelle d'une personne;
• Faire allusion à ses propres activités sexuelles devant autrui;
• Intoxiquer quelqu’un dans le but de l’agresser sexuellement.

• Viol
  Définition : tout acte de pénétration sexuelle, ou tout acte bucco-génital de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
  Article 222-23 à 222-26 du code pénal.
  Peine encourue : 15 ans de réclusion criminelle (20 ans en cas de circonstances aggravantes et 30 ans si l'acte a entraîné la mort de la victime).
• Agression sexuelle
  Définition : acte à caractère sexuel sans pénétration commis sous la violence, contrainte, menace ou surprise.
  L’agression sexuelle  est un délit.
  Articles 222-22 et 222-28 à 222-31 du code pénal.
  Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (de 7 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 100 000€ à 150 000€ en cas de circonstances aggravantes).
• Exhibition sexuelle
  Définition : fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public. Article 222-32 du code pénal.
  Peine encourue : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
• Voyeurisme
  Définition : fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu et sans le consentement de la personne. Article 226-3-1 du code pénal.
  Peine encourue : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
• Administration de substances
  Définition : fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature a altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle. Article 222-30-1 du code pénal.
  Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
• Harcèlement sexuel
  Définition : fait d'imposer à une personne, de façon répétée (= au moins deux fois) , des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. Article 222-33 du code pénal.
  Peine encourue : 2 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
• Injure à caractère sexiste, homophobe ou transphobe
  Définition : une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. L'injure est punie par la loi. L'injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments. L'injure publique relève d'une procédure spécifique qui permet de la réprimer tout en préservant la liberté d'expression.
  Article R625-8-1 du code pénal (injure non publique) ; article 33 de la loi du 29 juillet 1881 (injure publique).
  Peine encourue : 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
• Outrage sexiste
  Définition : fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  Article 621-1 du Code pénal.
  Peine encourue : amende de 750 à 1500 euros.​​​​​​​
• Agissement sexiste
  Définition : tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il est passible d’une sanction disciplinaire car concerne les relations de travail.​​​​​​​
  ​​​​​​​Article L1142-2-1 du Code du travail ; article 6bis de la loi de 1983.

Le harcèlement peut se produire au sein de la communauté étudiante : entre étudiants, entre des personnes ayant des statuts différents ou entre collègues. Il peut s'agir de conduites qui, prises isolément, peuvent paraître banales, mais qui deviennent très dévastatrices par leur répétition. Notamment :

• empêcher une personne de s'exprimer : l'interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres;
• isoler une personne : ne plus lui adresser la parole, l'ignorer, l'éloigner, la priver des moyens de communication (téléphone, ordinateur, courrier, etc.);
• déstabiliser une personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses points faibles, faire des commentaires désobligeants, mettre en doute son jugement;
• déconsidérer une personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l'humilier ou l'injurier;
• discréditer une personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, lui attribuer des tâches inférieures à ses compétences ou qu'elle n'a pas la capacité de faire, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres;
• menacer, agresser la personne : hurler, la bousculer, endommager ses biens;
• intimider, faire du chantage;
• suivre ou faire suivre régulièrement quelqu'un, l'attendre continuellement, surveiller ses gestes, ses allées et venues;
• faire des commentaires méprisants, des insinuations tendancieuses, isoler ou discréditer une personne sur la base de la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap, etc.

La discrimination peut se manifester par des micro-agressions, qui sont des actions ou des comportements verbaux ou non verbaux qui communiquent des messages condescendants ou négatifs ciblant des personnes, en lien avec leur appartenance à un ou plusieurs groupes marginalisés. Les micro-agressions sont frustrantes et invalidantes pour la personne visée et ont des effets néfastes sur sa santé mentale.

Des exemples de micro-agressions :

• rappels répétés des origines d’une personne ou références méprisantes fréquentes à celles-ci;
• commentaires sur l’apparence physique d’une personne;
• comparaison avec d’autres personnes célèbres quant à leurs origines;
• commentaires sur l’accent de la personne;
• rétention volontaire d’informations liées au travail ou aux études envers une personne racisée;
• contrôles de performance plus fréquents d’une personne;
• remise en question constante des compétences ou connaissances d’une personne;
• manque d’ouverture aux idées proposées par une personne;
• propos ou gestes qui homogénéisent les personnes à leur groupe ethnoculturel;
• regards ou expressions non verbales dénotant la méfiance envers une personne.