Le droit ou la recherche du devoir-être

Produire des normes et les étudier

« Nous suivons l’activité sociale. Le droit est un reflet de la vie sociale posé selon les époques, en réaction et en anticipation » rappelle Olivier Décima. Quel est le rôle de la recherche en droit dans ce cadre ? Elle est de préparer des solutions juridiques à des problèmes sociétaux, résume-t-il. Pour cela, les juristes regardent et analysent ce qui a été fait par le passé, ce qui est fait ailleurs (droit international et droit comparé) et ce qui se fait actuellement. Leur objet d’études : la norme juridique. « C’est une règle de conduite partagée avec d’autres disciplines académiques dont la particularité réside dans sa procédure d’élaboration et la sanction qui en découle s’il y a violation. Nous produisons des normes et les étudions ». Mais justement n’y a-t-il pas trop de normes en France ? Au moment du dernier mouvement social agricole, l’exemple du taillage des haies soumis à diverses règlementations et codes (rural, urbanisme, environnement, patrimoine, santé publique… et divers arrêtés locaux ou politique européenne) a souvent été pointé du doigt par les agriculteurs. Olivier Décima concède qu’il y a beaucoup de normes, lui-même spécialiste de sciences criminelles n’est pas certain de connaître le nombre d’infractions pénales en France. Pour Alain Pariente, juriste de droit public – ou publiciste – l’important réside dans la rigueur de trouver toutes les hypothèses à une situation et surtout dans l’intelligibilité, et l’accessibilité, pour tous de la norme plutôt que son nombre. Elle permet d’avoir des recours juridiques dans certaines situations, rappelle-t-il. Mais il admet « qu’une des difficultés fondamentales du droit est sa complexité qui doit néanmoins être revendiquée pour toutes ces raisons. »

Comment, d’ailleurs, se fait la recherche en droit et science politique ? Les chercheurs ont un travail de proposition, de prospection, d’amélioration et de conseils, expliquent les directeurs du département qui regroupe huit unités de recherche. Ce travail peut se faire de façon fondamentale, c’est-à-dire que la recherche n’est pas commandée, elle est à l’initiative des chercheurs qui réfléchissent à des questions juridiques et politiques précises, diffusées dans des publications lues entre pairs. Ils peuvent aussi répondre à des commandes sociales, participer à des colloques, journées d’études, etc. Et enfin ils peuvent être directement sollicités en tant qu’experts par un ministère, la Cour de cassation, le Sénat… et travailler directement sur la rédaction d’une loi. Des plateformes d’expertise peuvent également être créées pour aider les politiques publiques, comme à Bordeaux, celle sur les finances locales (profil dataviz) ou encore l’Observatoire des politiques publiques en situation d'épidémie et post-épidémie (OPPEE) et celui tout récent de la surveillance en démocratie. Pour Alain Pariente, il est important de souligner que ces recherches se font à l’université, qui est un service public. « Une de nos forces est aussi que nous pouvons directement diffuser le fruit de nos recherches à nos étudiants, dont certains exerceront demain des fonctions à responsabilité ».  ​​​​​​

Le vide juridique existe-t-il ?

Ont-ils vu leurs recherches évoluer ces dernières années ? Pas intrinsèquement, expliquent ceux qui sont habitués à suivre les évolutions à la fois de la société et des techniques, et les responsabilités qui les structurent. Drones, véhicules autonomes, Intelligence artificielle avec ChatGPT… sont des évolutions technologiques à traiter. Celle de l’IA est particulière et peut être la seule qui pourrait influer sur leurs pratiques. En effet, une forme de justice prédictive dans le but d’améliorer la possibilité de décision grâce à des algorithmes a pu être expérimentée dans certains tribunaux, mais sans grand succès pour le moment, indique Olivier Décima.
Et qu’en est-il du vide juridique, expression qui ressort régulièrement à chaque nouveau débat de société pour justifier de besoins de loi ? Il n’existe pas selon eux. « Les avancées sont souvent plus politiques que juridiques. Lorsque le sujet est clivant et symbolique – comme la fin de vie – la montagne accouche souvent d’une souris car il existe déjà beaucoup de lois et souvent plus que le public ne le pense », poursuit Olivier Décima. L’évolution la plus importante qu’ils ont observée ces dernières années à l’université concerne sans doute la création même du département de recherche en droit et transformations sociales. « On exploite bien davantage notre potentiel » grâce, notamment, aux projets de recherche citoyenne, interdisciplinaires et inter-unités. Ils ont vécu, même dans leurs rapports personnels, le rapprochement des communautés, notamment entre les publicistes et les privatistes (spécialistes de droit privé).
« On a une force de frappe très importante au plan national, on est une recherche académique de très haut vol », concluent Olivier Décima et Alain Pariente, heureux d’un « dynamisme collectif qui nécessite d’être remarqué ».