Les associations

1 -Dépôt des demandes

Le représentant de l’association étudiante identifie le type d’évènement qu’il souhaite organiser et prend connaissance des informations complémentaires (cf. ci-contre).

La demande doit être anticipée :

• si l'évènement ne requiert pas de notice de sécurité, la demande doit être formulée au minimum 5 jours avant l'évènement (10 jours avant sur le campus Victoire, hors Station Marne).
• si l'évènement nécessite une notice de sécurité, la demande doit être formulée au minimum 10 jours avant l'évènement (14 jours ouvrés, soit 3 semaines avant sur les campus Carreire et Victoire dont Station Marne).
• si l'évènement nécessite une l'autorisation d'une mairie, le délai de traitement est porté à 2 mois.

Le représentant de l’association étudiante complète alors la déclaration d’évènement ou la notice de sécurité en fonction de la nature de la manifestation (si elle requiert ou non une notice de sécurité), et retourne le document au BVE, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de la demande.

2 - Instruction de la demande

Le BVE instruit la demande et transmet la décision au représentant de l’association étudiante.

Le jour de l’évènement, l’association doit être en capacité de présenter une copie de la décision, ainsi qu’une copie des conditions d’occupation temporaire du domaine public, toutes les deux dûment signées.